L’inscription a des prestations proposées par l'école de randonnée équestre implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

Celles–ci sont réservées à toute personne âgée d’au moins 3 ans révolus, en bonne condition physique.

Les stages, cours et promenades sont encadrées par des accompagnateurs tous diplômés d’état.

Conformément à la loi, Claire Vandenbulcke est astreinte à une obligation de moyens et non de résultats.

"La jurisprudence estime de manière constante que l'activité équestre engendre, à la charge de celui qui la dirige, une obligation de sécurité à l'égard de ses élèves qui est qualifiée d'obligation de moyens. Une telle obligation est retenue lorsque le débiteur ne s'engage pas à procurer au créancier un résultat précis, mais à mettre en œuvre les diligences inhérentes à l'objet de son obligation ; elle conduit les tribunaux à se livrer à une appréciation des moyens mis en œuvre aux fins, le cas échéant, de caractériser une faute dans le cadre de l'exécution du contrat. A cet égard, l'analyse de la jurisprudence révèle la prise en compte de nombreux éléments d'ordre factuel tels que la nature de l'activité exercée, l'état du matériel mis à disposition ou encore l'expérience de l'élève ; le comportement de l'équidé est dans ce cadre également soumis à l'appréciation des juridictions amenées à statuer".

Le prix des prestations est défini par le document tarifaire de l'école de randonnée affiché à l'extérieur et disponible sur son site internet.

Balades : Le tarif comprend la fourniture d'un cheval ou poney adapté à l'activité et au niveau équipé de son matériel adapté à l'équitation d'extérieur. la fourniture d'un casque aux normes N1384. L'accompagnement par une personne diplômée.

Randonnée : Le tarif comprend la fourniture d'un cheval ou poney adapté à l'activité et au niveau équipé de son matériel adapté à l'équitation d'extérieur. la fourniture d'un casque aux normes N1384. L'accompagnement par une personne diplômée. Les nuitées et repas sont inclus ou non selon la prestation et les clients en sont informés à l'inscription.

Stages : Le tarif comprend la fourniture d'un cheval ou poney adapté à l'activité et au niveau équipé de son matériel adapté à l'équitation d'extérieur. la fourniture d'un casque aux normes N1384. L'accompagnement par une personne diplômée. Le tarif ne comprends pas les repas ni l'hébergement.

Concours : Le tarif comprend la fourniture d'un cheval ou poney adapté à l'activité et au niveau équipé de son matériel adapté à l'équitation d'extérieur. la fourniture d'un casque aux normes N1384. L'accompagnement par une personne diplômée. Le tarif ne comprend pas les frais d'inscriptions, de licences, de transport des équidés, de matériel spécifique, de repas ou d'hébergement.

Claire Vandenbulcke est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle multirisque pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours par la MAIF sous le contrat n°4482893J.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports à risques. En effet, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de Claire Vandenbulcke est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Néanmoins, Claire Vandenbulcke ne peut être tenue responsable des accidents qui seraient dus à

l’imprudence ou à une erreur personnelle ou une faute intentionnelle du client.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, chemins étroits, routes etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

L'école de randonnée utilise parfois le système de paiement en ligne sécurisé Système.io ou PayPal. La structure ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. En ce cas un e–mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.

Lors de l'inscription à une prestation, la personne majeure ou le représentant légal du mineur participant :

– déclare avoir pris connaissance des présentes CGV plus d'éventuels règlements et/ou conventions annexes spécifiques à cette prestation

– Reconnaît avoir pris connaissance sur tableau d’affichage ou sur le site des conditions d’assurance Responsabilité Civile souscrites.

– Reconnaît avoir pris connaissance de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires auprès de son assureur

– Autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.

– Autorise la personne mineure à participer à la prestation

– Certifie que la personne en question est apte médicalement à la pratique de l’équitation.

Vente à distance :

Conformément aux dispositions de l’article L.121–20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le centre équestre, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121–20–4 du code de la consommation. En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121–20–4 du code de la consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès de l'école de randonnée. En cas d’annulation à l’initiative du client aucun remboursement n’est donc possible. Les remboursements sont possibles dans ce cas uniquement sur raisons suivantes :

• Raison médicale ou accident en dehors du centre (sur présentation d’un certificat médical)

• Décès au sein de la famille

• Convocation à un examen médical ou scolaire.

Les stages, cours, balades et randonnées étant soumis aux aléas météorologiques, le centre équestre peut être amené à annuler ou reporter la séance. Dans le cas d'une prestation réglée à l'avance le remboursement de la prestation sera possible si le report de séance n’est pas accepté par le client.

Règlement sur place :

Modes de paiement

Chèques : L’encaissement des activités effectuées est immédiat. Les chèques sont à rédiger à l’ordre de : CAE SYNAPSE.

Espèces : le paiement en espèce est plafonné par la loi à 1000€

Les prestations sont à régler dans leur intégralité avant leur début.

Abonnements :

Il s’agit d’un engagement mutuel sur une pratique régulière : nous vous réservons votre place sur un créneau fixe au tarif le plus intéressant, et vous vous engagez de même à suivre les cours prévus jusqu’à la fin de l’abonnement.

En cas d’absence, vous pouvez demander à récupérer votre séance sans aucun justificatif à produire. Seule condition : avoir annulé le cours au moins 12 heures avant l’horaire de début de prestation.

Ces récupérations sont non cessibles, réservées aux cavaliers à jour de leurs paiements, dans la limite de validité de l’abonnement, et enfin dans la limite des places disponibles. Aucun remboursement n’est possible en cas d’impossibilité de récupérer.

Tout abonnement commencé est donc dû en entier. Le consommateur peut rompre le contrat pour des causes de santé ou professionnelles (des justificatifs seront demandés), pour lesquelles il serait définitivement empêché de bénéficier des prestations de service de l'école de randonnée. Dans le cas, il doit envoyé un courrier ou mail afin d’en avertir l'école. Sa demande sera effective le mois suivant la demande de résiliation.

Dans tous les cas :

En cas d’accident survenu lors des prestations de plus d'une demi-journée et empêchant la poursuite de celle–ci, le centre remboursera les demi journées non effectuées

Les remboursements sont possibles uniquement sur raisons suivantes :

• Raison médicale ou accident en dehors du centre (sur présentation d’un certificat médical)

• Décès au sein de la famille

• Convocation à un examen médical ou scolaire

• déménagement

Météo :

Les stages, cours, balades et randonnées étant soumis aux aléas météorologiques, le centre équestre peut être amené à annuler ou reporter la séance.

S’agissant des bons cadeaux, compte tenu de la nature du produit vendu, les commandes passées par le client ne donnent pas droit à un remboursement. Le bon cadeau est valable durant un an à compter de la date d’achat.

En cas d’interruption de la prestation due à une mauvaise évaluation de niveau de la part du consommateur, une prestation correspondant à son niveau pourra être proposée en revanche, il ne sera pas proposé de remboursement de la prestation.